Mairie de Bormes les Mimosas

ciitélécom s’engagent à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.inscription-volontaire.com/bormes-les-mimosas.

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes)
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté)

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

• Le système de cartographie Open Street map

Cette déclaration a été établie le 02 septembre 2024.

ciitélécom  s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
ciitélécom  invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à nous contacter, afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Nous contacter :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Ecrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Téléphoner au 09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07